Conditions

générales de vente

 

Article 1 : Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre La Fabrique à 4 Pattes, dont le siège social est situé à 78800 Houilles, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site.

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Article 2 : Commandes

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Les commandes sont effectuées en ligne sur notre site. La confirmation de commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La Fabrique à 4 Pattes se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions ou pour tout autre motif légitime.

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Article 3 : Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Fabrique à 4 Pattes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 : Paiement

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Le paiement est effectué lors de la validation de la commande par le client. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire. La transaction est sécurisée.

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Article 5 : Livraison

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La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. La Fabrique à 4 Pattes ne peut être tenue responsable en cas de retard ou de perte du colis.

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Article 6 : Droit de rétractation et retours

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Conformément à la réglementation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de sa commande, pour retourner l’article dans son état d’origine (avec cadeaux et goodies).
Les retours doivent être adressés au siège social.
Les articles personnalisés ou modifiés (tailles ou épaisseurs différentes) ne sont ni repris ni échangés.

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Article 7 : Conditions de retour et remboursement

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Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de La Fabrique à 4 Pattes ou de défaut de fabrication.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, à condition que l’article soit en bon état.

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Article 8 : Annulation

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L’annulation de commande est possible tant que la fabrication n’a pas commencé. Passé ce point, toute commande sur mesure ne pourra être annulée.

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Article 9 : Garantie et service après-vente

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Nos produits sont garantis 6 mois contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas :

• Utilisation incorrecte ou abusive (ex : traction excessive, mauvais entretien…)

• Dégradations dues à l’animal (morsures, griffures, mastication…)

• Modifications ou interventions effectuées par des tiers.
  En cas de problème, le client peut nous envoyer l’article pour réparation ; les frais d’envoi seront à sa charge et un devis sera établi.

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Article 10 : Responsabilités

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La Fabrique à 4 Pattes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de bénéfice ou autres préjudices liés à la livraison, à l’utilisation du produit ou au non-respect de ces CGV.

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Article 11 : Données personnelles

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Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et pour améliorer notre offre. La gestion de ces données est conforme au RGPD.

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Article 12 : Loi applicable

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Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de La Fabrique à 4 Pattes.